C’est financer ses obsèques pour éviter des soucis inutiles à ses proches.
Au moment du décès, avoir prévu les moyens financiers pour régler les obsèques évitera bien des soucis aux proches.
Et Vous, une fois de plus, vous aurez fait ce qu’il y a de mieux pour eux !
Voici quelques conseils pour bien choisir une assurance-obsèques !
Globalement, les Belges prévoient peu ces ultimes moments. Il existe pourtant plusieurs possibilités qui s’offrent à vous pour prévenir
ces coûts.
1. L’épargne préalable
Le plus simple, est d’approvisionner un compte bancaire d’une somme équivalente à celle d’un devis, que vous aurez préalablement établi à titre illustratif chez un entrepreneur de pompes funèbres.
Cette formule vous permet d’économiser toutes sortes de frais et d’alimenter ce compte selon vos possibilités sans aucun engagement contractuel. Les intérêts produits par ce compte permettent, de plus, d’anticiper l’augmentation possible des tarifs des pompes funèbres.
Lors du décès, l’ensemble des comptes sont bloqués mais il reste toutefois possible de régler les frais d’obsèques en utilisant les biens de la personne défunte.
En fonction des montants bloqués, des lignes directrices internes et d’arrangements avec la Fédération royale du Notariat belge, les instances financières procéderont au déblocage sur présentation de:
| Montant | Document nécessaire | |
| < 743,68 euros | une attestation de droit successoral, à demander auprès de l’administration communale. | |
| > 743,68 euros à 50.000 euros | ||
| Avec testament ou contrat de mariage | un acte de notoriété à demander à un notaire | |
| Sans testament ou contrat de mariage | une attestation de succession héréditaire, à demander auprès du bureau d’enregistrement compétent (bureau des impôts). Avant le 1er février 2007, on ne pouvait l’obtenir que par un acte de notoriété dressé par le juge de paix. Le fait qu’il n’est plus nécessaire de passer par le Tribunal de Paix, fait gagner beaucoup de temps. |
|
| > 50.000 euros | Un acte de notoriété à dresser par le juge de paix. |
Après cela, il suffit de déposer tes factures pour que les virements nécessaires puissent être effectués.
2. L’ Assurance décès
Dans ce type de contrat, vous versez mensuellement une prime et l’assurance obsèques versera, au moment du décès, un montant pouvant servir à payer les obsèques. Vous déterminez vous-même le montant pour lequel vous désirez vous assurer, vous et votre famille. Après le décès, le bénéficiaire du capital peut en disposer comme il veut (contrairement au contrat funéraire, comme mentionnée ci-après).
Il existe trois types d’assurances décès : l’assurance ‘vie entière’, l’assurance temporaire et une assurance mixte.
2.1 L’ASSURANCE “VIE ENTIERE”
Le capital assuré sera versé au décès de l’assuré et, comme le contrat subsiste durant toute la vie, le capital sera versé quelle que soit l’époque à laquelle le décès intervient.
Cette formule consiste à rendre le capital immédiatement disponible lors de la survenance du décès. Parfois, ce contrat sert aussi aux héritiers à acquitter les droits de succession auxquels ils se trouvent soumis.
2.2. L’ASSURANCE TEMPORAIRE
Ce type d’assurance prévoit le versement du capital convenu si le décès de l’assuré se produit avant la date d’expiration du contrat. Si l’assuré est encore en vie, l’assurance prend fin.
Ce type d’assurance répond à un souci de prévoyance quant à l’avenir de vos proches dans un délai déterminé. Si votre revenu venait à disparaître alors que vous devez encore assumer des frais importants en tant que chef de famille.
Une application courante de l’assurance temporaire est l’assurance de solde restant dû par laquelle l’assureur s’engage à apurer le solde de votre dette si vous décédez avant son remboursement.
Cette assurance de solde restant dû se souscrit pour couvrir un prêt (hypothécaire); la société de crédit en sera le bénéficiaire mais le contrat protégera aussi le patrimoine des héritiers du défunt.
2.3. L’ASSURANCE MIXTE
Cette assurance comprend à la fois des prestations en cas de décès et en cas de vie. Le capital sera versé si vous décédez avant terme ou si vous êtes en vie à cette date. Le montant peut être égal ou pas. On parlera dès lors soit de capital décès soit de capital vie.
A quoi faut-il faire attention lors de la conclusion de telles assurances?
• Ces formules d’assurance permettent qu’un capital soit versé au moment du décès. Les frais de funérailles seront donc couverts à concurrence de ce capital même si les publicités pour de tels produits s’accompagnent parfois d’une large description des services offerts. De telles publicités ne doivent pas vous amener à vous tromper sur l’étendue de cette protection. Ce n’est qu’à titre illustratif que l’entreprise d’assurance décrit cet ensemble de services, dont le montant des frais correspond, à l’époque de la souscription, au capital.
• Les primes payées dépassent très souvent le capital qui devra être versé au moment du décès.
• Si vous avez un âge avancé, ce type de produit n’est pas conseillé. Vous paierez. une prime très élevée par rapport au capital assuré puisqu’en raison de votre âge, le risque de décès est plus grand. Après quelques paiements seulement, le montant des primes payées excédera celui du capital. Parfois, on ne peut même plus obtenir une assurance à partir d’un certain âge.
• Il est important, comme lors de toute signature de contrat, d’être attentif à toutes les clauses contractuelles et notamment aux conditions d’exclusion (dans quels cas l’assurance ne jouera pas). Par exemple: suicide dans la première année suivant la souscription de l’assurance; décès résultant d’un acte intentionnel commis par le preneur ou l’un des bénéficiaires, ou à leur instigation; décès suite à un accident survenu en pratiquant le parachutisme, le parapente ou le deltaplane; décès résultant de la participation active et délibérée à: une émeute, un soulèvement et/ou tout acte de violence collective de nature politique, idéologique ou sociale, s’accompagnant ou non d’une rébellion contre l’autorité ou contre un quelconque pouvoir établi; décès consécutif à un fait de guerre dans lequel il prend une part active aux hostilités.
• Le principe, qui prévaut en Belgique, de déclaration spontanée des éléments qui pourraient influencer l’estimation des risques, peut amener l’assureur à refuser de payer la somme qui aurait dû l’être. Ce sera le cas si vous avez fait de fausses déclarations ou si vous avez omis des éléments de manière intentionnelle. En ce sens, par exemple, il n’est pas normal que l’on ne déclare pas une maladie antérieure à la conclusion du contrat, même si elle a été soignée et « guérie ».
• En cas de divorce, la personne nommément désignée dans le contrat d’assurance comme bénéficiaire, reste telle qu’elle était. En effet, X reste X, et le divorce n’y change rien, sauf s’il est stipulé dans le contrat: ni divorcé, ni séparé de corps.
Par contre, pour la désignation générique (mon épouse), après le divorce, lorsque la prestation sera due par l’assureur, le montant de l’assurance ira à la personne qui est l’épouse au moment où ce montant doit être payé. Ce qui signifie que s’il y a un remariage, c’est la nouvelle épouse qui touchera le capital.
• Vérifiez avec précision les éventuelles conditions de rachat, ainsi que ses modalités de calcul.
• Vérifiez l’existence ou non d’une garantie « Rapatriement du corps » ainsi que son coût.
• Remettez à des proches un double du contrat d’assurance.
• Certaines assurances comprennent déjà le décès, donc attention au double emploi.
De manière générale, le rendement financier d’une assurance funérailles n’est que très rarement intéressant. Une telle police n’est à envisager que si l’on ne dispose pas du capital nécessaire pour régler les frais des obsèques et si l’on craint de mettre sa famille en difficulté financière pour les obsèques.
3. Contrats de funérailles
3.1 CONTRAT DE SERVICES FUNERAIRES.
Pour ce type de contrat, il y a une action conjointe d’un assureur et d’un opérateur funéraire.
Ce contrat prend en charge des prestations en nature: la toilette funèbre, le cercueil, les formalités administratives, le corbillard, les faire-part,…
On paie ce type de contrat soit sur une période déterminée soit à vie. Aucun surcoût ultérieur ne pourra être demandé. La cérémonie d’obsèques devra inclure les services et les produits sélectionnés par le souscripteur.
3.2 CONTRAT DE CAPITAL EN PRÉVISION D’OBSÈQUES
Dans ce type de contrat, les pompes funèbres mettent en relation le souscripteur et l’assureur.
La société d’assurance s’engage à payer à l’entreprise de pompes funèbres une somme d’argent qui est fonction du niveau d’épargne.
Cela implique que l’entreprise de pompes funèbres est déjà choisie à l’avance, contrairement aux contrats où l’on assure simplement un capital dont le bénéficiaire pourra disposer librement à l’échéance (voir plus haut).
Pour ces deux types de contrat, on veillera à appliquer les mêmes principes de précaution vus dans le cadre d’une souscription d’assurance.
3.3. CONTRAT DE PRÉVOYANCE OBSÈQUES
La convention de prévoyance obsèques n’est pas liée à une assurance. Vous réglez dans les moindres détails l’organisation de vos obsèques auprès d’une entreprise de pompes funèbres.
Il faut savoir que lorsqu’on signe un tel contrat, il est opportun d’exiger des pompes funèbres que la somme payée anticipativement soit bloquée sur un compte distinct à votre nom jusqu’à votre décès.
De plus, il faut exiger de faire ajouter au contrat, si ce n’est pas clairement indiqué, que vos proches et vous-même restez libres de la sélection d’un nouvel opérateur funéraire en cas de revente, d’arrêt d’activité ou de dépôt de bilan de la première société désignée.
C. L’ENTREPRISE DES POMPES FUNÈBRES
Il est important de faire son choix, le moment venu, de manière réfléchie afin d’éviter qu’il soit tiré profit d’une situation où vous êtes en position de vulnérabilité. Aucune institution, aucun home, aucune autorité ne peut vous obliger à prendre un entrepreneur de pompes funèbres que vous n’avez pas librement choisi.
Les entrepreneurs des pompes funèbres s’occupent de l’organisation complète des funérailles. L’entrepreneur est notamment chargé d’effectuer la déclaration de décès dans la commune où le décès est constaté, d’obtenir les autorisations concernant l’inhumation ou l’incinération, de rédiger les faire-part, de placer une annonce nécrologique,…