Il convient de remettre une copie de l’acte de décès :
- à la banque où le défunt était titulaire d’un compte et/ou d’un carnet de dépôt
- aux compagnies d’assurances: assurance-vie – connexe ou non à un prêt hypothécaire, assurance auto, incendie,…
- aux sociétés de crédit où le défunt avait des emprunts en cours
La mutuelle
Dès qu’elle est avertie du décès, et selon l’assurance souscrite par le défunt, la mutuelle versera une allocation de décès et/ou une intervention dans les frais funéraires. (modèle de lettre pour la mutuelle)
Les caisses d’allocations familiales
Les allocations pour un orphelin sont supérieures à celle d’un enfant ayant encore ses deux parents en vie. Il y a donc lieu d’aviser sa caisse d’allocations familiales, ou l’Office National d’Allocation Familiales pour Travailleurs Salariés si le défunt était fonctionnaire. Si le défunt était agent de l’administration communale ou au CPAS, il faut s’adresser à l’ONSS-APL (Office National de la Sécurité Sociale des Administrations Provinciales et Locales).
Les organismes payeurs d’allocations diverses
Outre les interventions reprises aux points ci-dessus, le défunt percevait peut-être d’autres allocations et rentes : chômage, allocation aux handicapés, aux victimes d’un accident du travail, d’une maladie professionnelle,… Tous les organismes qui accordaient ces indemnités doivent évidemment être prévenus. (modèle de lettre pour l’ONEM )
Les services d’aide sociale
Au cas où le défunt bénéficiait d’aides, d’avantages de certains services sociaux (CPAS, Centrale de Services procurant des soins à domicile,…), il faut informer chacun de ces services du décès.
L’administration des Pensions
Les démarches à entreprendre auprès de l’Administration des Pensions varient selon que la personne décédée travaillait dans le Secteur Privé ou dans le Secteur Public. (modèle de lettre pour la pension)
SECTEUR PUBLIC
Dans ce cas, le conjoint doit impérativement se présenter au service du personnel de l’Institution qui employait la personne décédée, et y introduire une demande de pension.
S’il s’agit de l’Administration Communale ou du C.P.A.S., il faudra s’adresser au service des pensions de la commune.
L’employeur de la personne décédée fait peut-être bénéficier la famille de son salarié d’avantages post mortem : primes, avances,…
SECTEUR PRIVÉ
L’administration Communale peut informer l’Office National des Pensions du décès d’une personne bénéficiaire d’une pension. Et comme nous l’avons déjà évoqué plus haut, le conjoint survivant introduira une demande de pension de survie auprès du service accueil du citoyen de l’administration communale de sa résidence.
Le notaire
Si on fait appel à un notaire pour établir la déclaration de succession, il peut être chargé également de procéder à une recherche d’un testament éventuel. À défaut, pour cette recherche il est possible de s’adresser directement à la Fédération Royale des Notaires.
Le syndicat du défunt
Le cas échéant, la Centrale dont il était membre versera certaines indemnités.
L’administration de l’Enregistrement et des Domaines
À dater du décès, on ne dispose que de 5 mois pour remettre la déclaration de succession. Au cas où le défunt laisserait malheureusement un passif, la succession peut être refusée ou acceptée sous bénéfice d’inventaire. Dans ce cas, il faut faire part de sa renonciation au greffe du Tribunal civil.
Si le défunt vivait seul
S’il était locataire, ne pas oublier de prévenir le propriétaire.
Informer les services concernés pour le gaz, l’électricité, l’eau, le téléphone, la radio, la télévision, la télédistribution,…
S’il possédait une voiture, et qu’elle n’est pas immatriculée au nom d’une autre personne, il y a lieu de renvoyer la plaque à l’Office des Immatriculations.
Surtout ne pas oublier de réclamer le remboursement éventuel de la taxe de circulation à l’administration des Contributions, ni le remboursement au prorata de la prime de l’assurance auto auprès de sa compagnie d’assurances.
Si le défunt était un travailleur indépendant
II faut prévenir sa Caisse d’Assurances Sociales et l’administration des Contributions. Ne pas oublier le service de l’administration de la TVA s’il y était assujetti ; et le greffe du Tribunal de Commerce s’il avait un registre de commerce.
Si la personne décédée laisse des enfants mineur
II faut en prévenir la commune lors de la déclaration du décès. En effet, celle-ci préviendra le Juge de Paix qui devra décider avec la famille du choix d’un tuteur. Éventuellement, il décidera « d’émanciper » l’enfant.
Toutes les situations ne peuvent être reprises dans cette liste. Chacun peut être confronté à une situation particulière, non prévue ici. Il ne faut alors pas hésiter à prendre des renseignements auprès de l’organisme le mieux adapté. On peut toujours demander un conseil auprès d’un service social de la Ville.
Nous espérons avoir contribué de la manière la plus efficace possible à accompagner la perte d’un être cher, et vous avoir aidé dans les démarches administratives qu’il vous reste à réaliser.